Comment modifier un contrat d’assurance ?

Le contrat d’assurance après souscription peut faire effet de modification. Les assurés ignoraient cela et se demandent maintenant comment procéder. Voici des conseils à suivre pour une modification rapide de votre contrat d’assurance.

Identifier le modificateur de l’accord

Vous avez souscrit à un contrat d’assurance, puis vous avez pris la décision de le modifier pendant qu’il est encore en cours ? Découvrez comment faire, tout simplement en cliquant ici. Modifier un contrat d’assurance est une décision que peut prendre l’assuré ou l’assureur. En fonction de celui qui désire apporter des changements à l’accord, les conditions d’altération sont différentes.

Si c’est l’assureur qui souhaite modifier le contrat, il est impératif qu’il avise l’assuré avant toute opération. Sans votre aval, aucun changement ne pourrait avoir lieu. Si vous êtes d’accord avec ces modifications, un avenant est inséré à votre contrat. Si vous venez à rejeter la proposition de modification de votre assurance, alors les conditions fixées au début sont maintenues.

Dans le cas où c’est vous qui décidez des modifications, vous devez rédiger une lettre. Elle sert de justificatif, mais n’est pas nécessaire à votre demande. Si vous envoyez quand même votre missive, au bout de dix jours sans réponse, vous pouvez supposer que votre requête est acceptée. Cependant, cette technique ne s’applique pas à un contrat d’assurance vie. 

Passer aux changements du contrat

Les modifications à apporter sont la plupart du temps lié à l’évolution des risques. Elle concerne son intensification ou la manifestation de risques récente. Dans ces cas, la société d’assurance peut décider de rompre votre contrat ou d’augmenter votre prime.

Il peut arriver que votre situation ait pris de l’ampleur et puisse provoquer un accroissement de vos risques. Vous remarquez alors que la garantie actuelle sur votre contrat d’assurance ne vous protège pas assez. À partir de ce moment, vous disposez de quinze jours pour faire votre demande de modification. Si l’assureur décide de rompre l’accord, il devra vous en avertir. Dans le cas d’un acquiescement, il vous propose d’augmenter votre prime d’assurance ou d’établir un nouvel accord avec vous.

Votre modification peut concerner le retrait de certains risques que vous jugez désormais inutiles. L’assureur doit alors vous faire une remise sur la prime à payer. S’il refuse, vous avez le droit d’annuler le contrat. Cela n’étant pas immédiat, l’assureur doit vous rembourser le montant équivalent au nombre de jours pendant lesquels les risques concernés n’ont pas été encourus.